Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la situation des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel, profession régie par le décret n° 96-182 du 7 mars 1996. Cette profession bénéficie à ce jour d'un statut similaire à celui des praticiens à temps partiel permettant aux pharmaciens à temps partiel d'intégrer cette autre catégorie. La rédaction d'un nouveau décret concernant le statut de pharmacien à temps partiel est actuellement en cours de rédaction. Il souhaite savoir comment ce décret prendra en compte la situation des agents hospitaliers actuels relevant du statut de pharmaciens à temps partiel pour leur permettre de continuer à intégrer le corps des praticiens hospitaliers et d'augmenter ainsi les possibilités de mobilité, mobilité nécessaire pour ces personnels qui sont parfois en poste dans de petites structures hospitalières. Il souhaite savoir si, dans un souci d'harmonisation, le Gouvernement entend supprimer le décret n° 96-182 du 7 mars 1996.