contrats territoriaux d'exploitation
Question de :
M. Jacques Barrot
Haute-Loire (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jacques Barrot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'extrême complexité des dispositions prévues, dans certains cas, pour la passation des contrats territoriaux d'exploitation. Il lui demande si, à la lumière de l'expérience, il n'est pas possible de réduire de manière significative, pour l'exploitant, le nombre de renseignements sollicités, et s'il est envisagé, notamment, de pallier ce risque de complexité bureaucratique par le recours à des contrôles a posteriori. Il serait dommageable que la politique des contrats territoriaux d'exploitation devienne le symbole d'une difficulté bureaucratique accrue alors qu'elle a pour mission d'engager contractuellement les exploitants dans une politique d'agriculture raisonnée, guidée par la notion d'intérêt général.
Auteur : M. Jacques Barrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 29 mai 2000
Réponse publiée le 22 janvier 2001