exercice de la profession
Question de :
M. Jacques Barrot
Haute-Loire (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jacques Barrot attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement la dérogation dont demandent à bénéficier les taxis et tout particulièrement les taxis ruraux et ceux des petites villes afin de pouvoir continuer à transporter des colis dans le cadre de leurs activités à titre accessoire, sans avoir à être inscrits au registre des transporteurs et des loueurs. En effet, il est quasiment impossible aux taxis ruraux de s'absenter de leurs entreprises pour effectuer le stage de dix jours rendu obligatoire par le décret n° 99-752 du 30 août 1999. Il lui demande s'il ne serait pas possible d'autoriser à titre dérogatoire les artisans taxis à continuer de pouvoir transporter ces colis sans être inscrits au registre des transporteurs et des loueurs et sans avoir à effectuer le stage de dix jours.
Auteur : M. Jacques Barrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxis
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 12 juin 2000
Réponse publiée le 23 octobre 2000