Question écrite n° 5012 :
politique à l'égard des retraités

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez soulignant l'intérêt et l'importance de la loi votée au printemps de 1997 par le Parlement créant les fonds de pension, loi dont on attend avec intérêt la publication des décrets d'application, demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'il est exact que le gouvernement actuel envisagerait la nomination d'un « monsieur fonds de pension » en début d'année 1998, alors même que douze millions de salariés attendent avec intérêt, voire avec impatience, la mise en oeuvre d'une loi qui a été votée par le Parlement, après des années de consultations, négociations et propositions, qui ont d'ailleurs été initiées par la publication d'un « livre blanc des retraites », à l'initiative d'un Premier ministre, proche de l'actuelle majorité.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 6 juillet 1998

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