âge de la retraite
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation de lui préciser les perspectives et les échéances de la réflexion « engagée entre les différents ministères intéressés en vue de clarifier l'ensemble des problèmes liés aux catégories active et insalubre », en réponse aux propositions des maires de France qui avaient d'ailleurs été présentées à son prédécesseur, concernant certaines fonctions du personnel communal, et qu'il avait soulignées dans sa question écrite n° 866 du 7 juillet 1997 (Journal officiel, AN, 18 août 1997).
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 27 avril 1998