eau
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche s'il peut préciser à l'intention de la représentation nationale la nature, les perspectives et les échéances du programme de maîtrise des pollutions agricoles (PMPOA), qui devrait, selon ses déclarations, être « adapté » sans être « remis en cause », comme il l'avait indiqué à Rennes, lors du salon professionnel SPACE, précisant par ailleurs qu'il renforcerait les effectifs des administrations tout en ajoutant qu'il y n'avait plus de place pour un seul modèle d'agriculture «, alors que le représentant du ministre de l'améagement du territoire et de l'environnement précisait que les subventions du PMPOA pourraient être plafonnées et redistribuées à des exploitations respectueuses de l'environnement.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 20 octobre 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997