Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez s'étonne auprès de M. le Premier ministre d'apprendre, dans la presse, que le gouvernement français aurait refusé de communiquer les extraits du dossier d'instruction de l'affaire Elf concernant le rachat de la raffinerie Leuna en ex-RDA, à une commission d'enquête du Parlement de la République fédérale allemande. S'agissant d'un pays qui, depuis la réconciliation scellée par le général de Gaulle, participe à la construction européenne et à notre défense commune, il s'étonne que soit invoqués le « secret de l'instruction » et « la séparation des pouvoirs ». Il exprime le souhait qu'au contraire la France contribue, conformément à la coopération franco-allemande réaffirmée par le Président de la République, à clarifier l'ensemble des dossiers méritant de l'être, dont celui d'Elf. Il lui demande de lui préciser les perspectives de l'action du Gouvernement s'inspirant de ces réflexions.