pharmaciens
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des pharmaciens hospitaliers, actuellement régie par le statut de pharmaciens des hôpitaux à temps partiel selon le décret n° 96-182 du 7 mars 1996. Selon ses informations, un projet de décret serait en cours d'examen à son ministère, ne prévoyant pas de dispositions réglementaires permettant d'intégrer les pharmaciens à temps partiel dans leur nouveau statut. Aussi exprime-t-il le souhait que tous les pharmaciens à temps partiel puissent être intégrés dans le cadre du nouveau statut de praticien à temps partiel après la suppression du décret du 7 mars 1996. Il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitalière
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 11 septembre 2000
Réponse publiée le 14 mai 2001