taxe d'habitation
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez souligne auprès de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie l'étonnement de nombreuses municipalités à la lecture, dans la presse, d'informations extraites d'un rapport du conseil des impôts s'en prenant notamment à la taxe d'habitation, qui devrait, selon cet organisme, disparaître parce qu'elle serait injuste, non révisable et source d'un abondant contentieux. Aussi lui demande-t-il de préciser à la représentation nationale quelle est la composition et la représentativité de ce conseil des impôts, et la suite qu'il envisage de réserver à ce rapport relatif à la taxe d'habitation qui est la principale recette directe et universelle des collectivités locales (La Lettre du maire, 14 juillet 2000).
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 11 septembre 2000
Réponse publiée le 26 mars 2001