carburants
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'il n'y a pas quelque hypocrisie à l'égard des consommateurs à saisir « à la rentrée » le Conseil de la concurrence sur les pratiques de fixation des prix de l'essence. Faut-il rappeler que la France est l'un des pays où la fiscalité est la plus élevée, représentant en moyenne 83 % du prix de l'essence et 77 % du prix du gazole. Une mesure fiscale simple s'impose : la suppression de la TVA qui est un impôt sur l'impôt. Il lui demande de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à cette proposition de bon sens, d'autant qu'il avait lui-même, antérieurement, souhaité des mesures spécifiques pour enrayer la hausse continue du prix de l'essence qui frappe tous les consommateurs et notamment les plus modestes.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 11 septembre 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001