budget : services extérieurs
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez confirme à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie l'interrogation des maires de France quant à la préparation du rapport : « Construire ensemble le service public de demain ». Il apparaît que ce rapport, retiré en mars 2000, n'avait fait l'objet d'aucune consultation des maires de France, alors qu'il s'agissait de modifier l'infrastructure locale des services des finances et, singulièrement, des perceptions qui contribuent à conseillere les maires dans leur gestion financière, en qualité de receveurs municipaux. Il lui confirme donc sa question écrite précédente (n° 41577, 14 février 2000) à laquelle il n'a pas été répondu précisément.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 11 septembre 2000
Réponse publiée le 26 mars 2001