Question écrite n° 51022 :
aides à domicile

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Ayant lu avec intérêt la réponse parue au JO du 6 mars 2000, relative à ses questions n° 21509 du 16 novembre 1998 et n° 23202 du 21 décembre 1998, M. Léonce Deprez demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser, s'agissant du statut des aides à domicile, la concrétisation actuelle du rapport de la mission parlementaire qui « a fait l'objet d'un rapport au Premier ministre, le 30 septembre 1999 », et dont « les propositions qu'il contient sont à l'étude ». Il exprime le souhait que la représentation nationale bénéficie de toutes informations quant aux suites réservées aux propositions de cette mission parlementaire.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions sociales

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 18 septembre 2000

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