Question écrite n° 51024 :
frais d'examens

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez rappelle à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité que, répondant à sa question écrite n° 21503 (16 novembre 1998) relative au traitement de l'ostéoporose, elle lui indiquait « qu'un groupe de travail s'est réuni et a proposé des actions qui sont actuellement à l'étude » (JO, AN, 25 octobre 1999). Répondant à sa question écrite n° 26842 du 15 mars 1999, elle lui précisait « qu'un groupe de travail s'est réuni et a proposé des actions qui sont actuellement à l'étude » (JO, AN, 17 janvier 2000). Ultérieurement, répondant à sa question écrite n° 39304 du 27 décembre 1999, elle indiquait « qu'un groupe de travail s'est réuni et a proposé des actions qui sont actuellement à l'étude » (JO, AN, 10 avril 2000). Aussi il lui demande, à l'heure du bilan, celui « des actions qui sont actuellement à l'étude », depuis des années, s'agissant d'un dossier qui concerne toutes les Françaises qui ont droit à l'égard de l'examen préventif de l'ostéodensitométrie, au remboursement par la sécurité sociale de cet examen.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 18 septembre 2000
Réponse publiée le 22 avril 2002

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