accidents du travail
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'indemnisation des accidents du travail. La Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) a établi un projet de « mise en concurrence du régime d'indemnisation des victimes d'accident du travail ». Selon ce dossier qui lui a été remis et présenté dans la revue Santé et travail de la Mutualité française, il apparaît que la mise en concurrence de l'indemnisation des accidents du travail serait de nature à en améliorer la gestion selon des modalités qui se « calquent sur les normes du droit commun », comme pour les accidents de voiture, d'autant que l'assurance privée a acquis l'expérience nécessaire. Il lui demande de lui préciser la suite qu'elle envisage de réserver à cette proposition constructive et sociale.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 25 septembre 2000
Réponse publiée le 11 juin 2001