crèches et garderies
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la situation des infirmières puéricultrices diplômées d'Etat qui bénéficient d'une NBI de 13 points supplémentaires par rapport à la grille des infirmières et de 35 points en ce qui concerne les directrices de crèche et déplorent que ces NBI ne rentrent pas intégralement en ligne de compte pour leur retraite. Celles-ci font également remarquer que les puéricultrices qui exercent en secteur défavorisé ne peuvent cumuler une NBI de 20 points et celle de 13 points liée à leur spécialisation. Elles souhaitent l'intégration de ces 13 et 35 points de NBI dans leurs indices de carrière. Elles estiment que le remboursement de leurs frais de déplacement ne correspond pas aux frais réels engagés en raison de la hausse des carburants et des tarifs d'assurance. Il lui demande quelles suites le Gouvernement entend donner à leurs propositions.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enfants
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 25 septembre 2000
Réponse publiée le 18 juin 2001