Question écrite n° 51423 :
infirmiers libéraux

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des infirmiers libéraux qui utilisent leur véhicule pour leur activité professionnelle et revendiquent une diminution de la TIPP. Les indemnités horokilométriques fixées par les caisses d'assurance maladie demeurent inchangées depuis de très nombreuses années et sont depuis longtemps à un tarif dérisoire au regard de l'augmentation du prix des carburants. IHK plaine depuis 1984, 1,60 francs, IHK montagne depuis 1984, 2,60 francs, indemnité forfaitaire ville depuis 1996, 9,00 francs. Il lui demande quelles suites le Gouvernement entend donner à leurs légitimes revendications.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 25 septembre 2000
Réponse publiée le 10 décembre 2001

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