maires
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à M. le Premier ministre s'il souhaite, dans le cadre des prochaines élections municipales, affirmer l'incompatibilité entre les fonctions de ministre et de maire. En effet, la ministre de la justice, garde des sceaux, vient de confirmer sa prééminence en ces termes : « Mon choix sera d'être maire. Après, pour l'appartenance au Gouvernement, ce n'est pas moi qui décide, c'est le Premier ministre. » (Le Monde, 14 septembre 2000).
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 2 octobre 2000
Réponse publiée le 4 décembre 2000