masseurs-kinésithérapeutes
Question de :
M. Jacques Barrot
Haute-Loire (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jacques Barrot attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur l'inquiétude que provoque la nouvelle rédaction de l'article 43-21-1 du code de la santé publique, paru au Journal officiel du 26 juin 2000. S'agissant de la profession de masseur-kinésithérapeute, il n'est plus indiqué que nul ne peut exercer mais cette formule a été remplacée par une stipulation qui prévoit que la profession « consiste habituellement à pratiquer ». Il lui demande s'il y a là d'une manière ou d'une autre la remise en cause de l'exercice de cette profession avec les diplômes reconnus et selon les règles qui évitent toute intervention dans le massage et la gymnastique médicale sans les garanties nécessaires pour la qualité du soin.
Auteur : M. Jacques Barrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé et handicapés
Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées
Date :
Question publiée le 2 octobre 2000