Question écrite n° 51760 :
mutuelles étudiantes

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez se référant à ses questions écrites appelant son attention sur la situation financière de la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF), demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité si elle envisage d'intervenir pour clarifier la situation des salariés de cette organisation mutualiste, qui ne sauraient être tenus pour responsables des dysfonctionnements financiers qui font l'objet de procédures judiciaires. Selon les informations parues récemment dans la presse, les salariés ne seraient ni assurés de la pérennité de leur emploi, ni même de la mise en oeuvre d'une procédure de licenciement économique, alors qu'ils ne sont pas concernés par les errements de la direction de cette organisation mutualiste, notamment quant au financement occulte d'une ou plusieurs formations politiques.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 2 octobre 2000

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