Question écrite n° 51989 :
dépendance

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les vives préoccupations des conseils généraux à l'égard de la réforme de la prestation spécifique dépendance. Annoncée pour être présentée fin juillet en conseil des ministres puis fin septembre, cette réforme ne figure pas encore, actuellement, à l'ordre du jour du conseil des ministres du 4 octobre 2000. Or, cette réforme implique des enjeux financiers importants pour les départements. Il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle, voire celle de son successeur, à cet égard (La lettre du maire, n° 1224, 19 septembre 2000).

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes âgées

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 9 octobre 2000

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