assistantes maternelles
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité comment s'applique la décision du Premier ministre, annoncée lors de la conférence de la famille le 7 juillet 1999, tendant à ne pas considérer la limite de trois enfants indépendamment de la durée de l'accueil chez une assistante maternelle lorsque ces enfants n'y sont qu'à temps partiel. (Le Particulier n° 934, juillet-août 2000).
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions sociales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 9 octobre 2000