Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les vives préoccupations des infirmières libérales. Celles-ci soignent, le plus souvent à leur domicile, des malades alités ou trop âgés pour se déplacer. Or, les indemnités horokilométriques fixées par les caisses d'assurance maladie demeurent inchangées depuis de très nombreuses années et sont, depuis longtemps, à un tarif dérisoire au regard de l'augmentation du prix des carburants : IHK plaine depuis 1984 : 1,60 F ; IHK montagne depuis 1984 : 2,60 F ; Ind. forfaitaire ville depuis 1996 : 9,00 F. Les prix des carburants les plus fréquemment utilisés par les infirmières n'ont cessé d'augmenter. Si, au cours des années difficiles sur le plan économique, les infirmières ont réduit spontanément la puissance de leur véhicule professionnel, il est impossible qu'elles mettent davantage en danger leur sécurité et celle de leurs malades. Dans la mesure où les indemnités de déplacements que les infirmières sont autorisées à facturer aux malades leur sont opposables, il apparaît indispensable de décider une diminution de la taxe intérieure sur les carburants, et notamment sur le diesel. Il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle s'inspirant de ces préoccupations pour en inspirer celle du Gouvernement.