maintien
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Dans certaines villes, on peut voir des hommes ou des femmes qui pratiquent la mendicité sur la voie publique en présentant des enfants très jeunes, parfois même des bébés, à la vue des passants pour susciter la pitié, M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'intérieur si une telle pratique est licite et si les forces de l'ordre ont reçu des instructions particulières à ce sujet.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ordre public
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 9 octobre 2000
Réponse publiée le 11 décembre 2000