aliments pour animaux
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur le rapport de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) qui lui a été remis en juillet 2000. S'alarmant de la substitution tardive aux droits nationaux d'une législation communautaire, le groupe d'experts recommande la mise en place d'une législation d'ensemble « fixant des principes fondés sur le respect et la protection du consommateur, et établissant des règles générales pour la prise en compte à tous les stades et par tous les opérateurs impliqués des risques liés à des contaminations d'origine biologique ou chimique des aliments des animaux ». Il lui demande la suite qu'elle envisage de réserver aux propositions de ce rapport.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : santé et handicapés
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 16 octobre 2000
Réponse publiée le 16 juillet 2001