aliments pour animaux
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le rapport de l'Agence française de la sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) qui lui a été remis en juillet 2000. S'alarmant de la substitution tardive aux droits nationaux d'une législation communautaire, il lui demande la suite qu'il envisage de réserver à la proposition tendant à la mise en place d'un étiquetage permettant à l'éleveur « d'utiliser l'aliment de manière éclairée ». De récents développements concernant l'élevage ont montré l'intérêt et l'importance de cette proposition.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 16 octobre 2000
Réponse publiée le 25 décembre 2000