Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale qu'il avait appelé l'attention de son prédécesseur, notamment par les questions écrites n° 5418 (27 octobre 1997) et 11720 (16 mars 1998), sur l'intérêt et l'importance qui s'attachent à l'aménagement cohérent des rythmes scolaires. Il lui avait alors été répondu que les expériences en cours faisaient « actuellement l'objet d'une évaluation ». Il a donc lu, avec intérêt, le rapport demandé par son prédécesseur à l'inspection générale de l'éducation nationale et diffusé, en janvier 2000, sous le titre : « L'aménagement des rythmes scolaires à l'école primaire ». Ce rapport établit notamment l'extrême diversité de l'aménagement des rythmes scolaires, pour l'essentiel, consacré à la « semaine de quatre jours ». On y constate que quinze départements français comptent de 90 à 100 % de leurs écoles fonctionnant selon la « semaine de quatre jours » et que vingt-huit départements comptent, en revanche, moins de 1 % de leurs écoles fonctionnant dans ces conditions, dont celui du Pas-de-Calais. Il s'étonne de constater que les règles du ministère de l'éducation nationale ne semblent pas s'appliquer, tant s'en faut, d'une manière sensiblement identique dans tous les départements français. Il lui demande de lui préciser les réflexions que lui inspire ce constat et la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle s'en inspirant afin que l'aménagement des rythmes scolaires ne soit pas laissé aux seules initiatives départementales.