services d'incendie et de secours
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à M. le Premier ministre de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver au rapport qui lui a été remis, le 27 septembre 2000, relatif à la réforme du financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Ce rapport propose notamment de placer ces services sous l'autorité des conseils généraux. Il souligne l'intérêt et l'importance des propositions de l'Association des présidents de service d'incendie et de secours (APSIS) qui propose une répartition plus nuancée des compétences et des responsabilités.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 23 octobre 2000
Réponse publiée le 5 mars 2001