Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez demande à M. le Premier ministre de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver au rapport qui lui a été personnellement remis le 27 septembre 2000, relatif à la réforme du financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Il lui demande notamment la suite qu'il envisage de réserver à la proposition de prise en charge financière par les conseils généraux de « toute dépense supplémentaire », à partir de 2001. L'Association des présidents de service d'incendie et de secours (APSIS) propose, quant à elle, un système de fiscalisation directe, complémentaire à d'autres sources de financement, telles que la participation des compagnies d'assurances, des agences régionales de l'hospitalisation et des caisses primaires d'assurance maladie. Il exprime le souhait que le rapport parlementaire précité soit apprécié et amendé en tenant compte de ces propositions.