vignette automobile
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le mouvement engagé par les départements de supprimer la vignette automobile pour les entreprises, afin d'aider les artisans et commerçants qui utilisent leur véhicule dans le cadre de leur activité professionnelle. Il lui demande si le Gouvernement entend supprimer la vignette pour les artisans et commerçants en exonérant les véhicules utilitaires, de manière à encourager les professionnels indépendants et compenser la hausse du prix de l'essence qui alourdit leurs charges d'exploitation.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 23 octobre 2000
Réponse publiée le 2 avril 2001