réforme
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fait que, depuis plusieurs années, le texte fondateur de l'action sociale et médico-sociale, dit « loi de 1975 », fait l'objet d'un projet de réforme. Des millions de personnes, assurément les plus démunies, les plus marquées par la maladie, le handicap ou l'inadaptation, sont en attente du nouveau texte et des espoirs qu'il a suscités concernant une meilleure prise en compte de leur situation. La réaffirmation solennelle de leurs droits fondamentaux est une nécessité. Il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de l'action ministérielle pour que ce projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour du Parlement et, en tout cas, avant les élections municipales.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Institutions sociales et médico-sociales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 30 octobre 2000
Réponse publiée le 27 août 2001