questions écrites
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre des relations avec le Parlement sur la récente statistique publiée dans le Journal officiel (Assemblée nationale, débats parlementaires) du lundi 9 octobre 2000. Cette statistique fait apparaître que, depuis le début de la 11e législature, les réponses publiées aux questions écrites dans le délai réglementaire de deux mois n'ont été que de 20 %. Il lui demande les réflexions que lui inspire cette statistique qui consacre, à l'évidence, le peu de cas que font les ministres et leurs cabinets des questions écrites des parlementaires.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : relations avec le Parlement
Ministère répondant : relations avec le Parlement
Dates :
Question publiée le 30 octobre 2000
Réponse publiée le 5 février 2001