fonctionnement
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les vives préoccupations de la FCPE quant à la mise en oeuvre de sa décision de gratuité des carnets de correspondance et des frais d'affranchissement dans les collèges et les lycées. La FCPE, réunissant ses présidents des conseils départementaux a constaté « l'attitude volontairement ambiguë et variable, d'une académie à une autre, de certains recteurs et le refus de certains chefs d'établissement de se conformer aux instructions ministérielles ». Cette assemblée a déclaré : « Le ministre se contente-t-il d'effets d'annonce ou est-il déterminé à faire respecter ses engagements, ceux du Gouvernement et ceux du Parlement ? » Une mise au point s'impose, vivement réclamée par la FCPE.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 30 octobre 2000
Réponse publiée le 5 février 2001