Question de : M. Jacques Barrot
Haute-Loire (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jacques Barrot attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les souhaits des agents de la fonction publique territoriale qui demandent la révision des barèmes d'indemnisation de leurs frais de déplacements. Cette indemnisation est fixée selon des modalités arrêtées par le décret du 19 juin 1991. Pour de nombreux agents des collectivités locales et notamment pour les agents des services sociaux des départements, conduits à utiliser leur propre véhicule pour remplir leur mission auprès des personnes dont la prise en charge s'avère nécessaire, les indemnités sont de plus en plus insuffisantes pour couvrir les frais réels engagés. La dernière revalorisation du taux des indemnités kilométriques, opérée par un arrêté du 1er juillet 1999 apparaît aujourd'hui nettement insuffisante au regard de la forte hausse du prix des carburants. En conséquence, il lui demande s'il envisage de réajuster le taux des indemnités kilométriques pour que ces agents puissent obtenir un remboursement de frais plus équitable et plus conforme aux besoins de leurs missions