politique d'aménagement du territoire
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de lui préciser les perspectives de publication des décrets d'application de la loi sur l'aménagement du territoire (25 juin 1999), quant aux schémas sur les espaces naturels et ruraux. Les projets de décrets feraient toujours l'objet de consultations avec une éventuelle publication « avant la fin de l'année », voire « après les élections municipales » (La Lettre du maire, n° 1227, 10 octobre 2000), soit près de deux années après le vote de la loi par le Parlement. Il lui demande si un tel retard lui semble écologiquement admissible.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 6 novembre 2000
Réponse publiée le 12 mars 2001