politique d'aménagement du territoire
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez s'étonne auprès de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement que de nombreux décrets d'application de la loi d'aménagement du territoire du 25 juin 1999 n'ont pas encore été publiés, notamment ceux concernant les neuf schémas de services collectifs, dont les schémas sur les transports de voyageurs et de marchandises. Il lui demande de lui préciser les perspectives et les échéances de son action ministérielle tendant à la publication de ces décrets (La Lettre du maire, n° 1227, 10 octobre 2000).
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 6 novembre 2000
Réponse publiée le 12 mars 2001