Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les vives préoccupations des Chambres de commerce et d'industrie à l'égard de la décision d'étendre la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux consommations d'énergie des entreprises. Les CCI considèrent que l'Etat n'a pas bien mesuré les conséquences de sa décision sur les coûts de production des entreprises et la perte de compétitivité des produits français, alors que les mauvais résultats du commerce extérieur, cet été, auraient dû l'inciter à rechercher un allégement des coûts de production. Le prélèvement supplémentaire sur les entreprises est estimé à quatre milliards de francs. Il lui demande de lui préciser les perspectives et les échéances de son action ministérielle s'inspirant de ce constat, d'autant qu'il a noté, avec intérêt, ses récentes et vives préoccupations à l'égard de l'application de la loi dite des « 35 heures ». La baisse du chômage, objectif prioritaire, ne peut être atteinte que par le redéploiement économique des entreprises françaises. C'est le bon sens.