protection
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation de lui préciser les perspectives et les échéances de la concertation interministérielle annoncée le 7 septembre 2000 avec les ministères de la justice et de la santé tendant à une réglementation des pratiques du tatouage et du piercing. Compte tenu que le Conseil supérieur d'hygiène publique (CSHP), saisi en juin 1999, a rendu son rapport et proposé des mesures concrètes, il apparaît que toutes les conditions sont remplies pour des décisions effectives, sans qu'il soit nécessaire de multiplier plus longuement les nouvelles concertations (Le Monde, 9 septembre 2000).
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation
Dates :
Question publiée le 6 novembre 2000
Réponse publiée le 5 février 2001