procès
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez considérant l'intérêt et l'importance qu'elle avait attachés à la révision du procès de Guillaume Seznec, dans le cadre de ses fonctions parlementaires antérieures, demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle s'inspirant de sa précédente détermination en faveur de la révision de ce procès (Le Monde, 27 octobre 2000).
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 13 novembre 2000
Réponse publiée le 6 août 2001