Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez se référant à la récente réunion du comité des finances locales, s'étonne, à la veille du congrès des maires de France, auprès de M. le ministre de l'intérieur que la dotation spéciale instituteurs qui revient aux communes pour compenser leurs charges liées au logement des instituteurs, soit 162 747 logés ou indemnisés en 2000, ne soit pas identique dans tous les départements français. En effet, dans certains départements, le préfet prend l'initiative de fixer une somme plus élevée, la différence étant alors à la charge des communes. Alors que le montant versé à la commune par l'instituteur est, en 2000, de 14 933 francs, on relève que cette dotation atteint 22 800 francs dans les Alpes-Maritimes, 17 033 francs en Corse du Sud, etc. Il lui demande la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle afin d'éviter de telles distorsions qui restent, actuellement, à la charge des communes (La lettre du maire, n° 1230, 31 octobre 2000).