mer et littoral
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez rappelle à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement que, sept mois, jour pour jour, après le naufrage de l'Erika, la commisssion d'enquête de l'Assemblée nationale sur la sécurité du transport maritime avait rendu son rapport (13 juillet 2000) soulignant la gravité de la situation sur la route maritime Manche - mer du Nord où, pour le seul premier semestre 1999, plus de 9 000 navires avaient déclaré des substances dangereuses. Il lui demande la suite concrète qu'il a réservée à la proposition des élus nationaux demandant un examen, en cale sèche, tous les dix-huit mois, pour les navires transportant du fioul lourd.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 20 novembre 2000
Réponse publiée le 12 février 2001