Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes des employeurs au sujet des restrictions des aides de l'Etat pour la formation en alternance. Il est prévu de supprimer les aides à l'embauche pour les contrats de qualification par la modification d'un décret. L'article 57 du projet de loi de finances pour 2001 propose de limiter le bénéfice de la prime pour l'embauche d'un apprenti aux entreprises de moins de dix salariés. Cette disposition risque d'amoindrir considérablement l'attrait de l'apprentissage dans les entreprises françaises. En effet, la formation de l'apprenti sur le lieu de travail nécessite qu'un ou plusieurs de ses collègues lui consacrent une part de leur temps de travail. Si cette perte n'est plus compensée par le versement d'une prime, les entreprises ne vont plus accepter d'apprentis. Et ce alors que l'on note depuis deux ans une diminution du nombre des contrats d'apprentissage. Ceci est d'autant plus regrettable que la formation professionnelle peut jouer un rôle fondamental pour permettre l'adaptation de l'offre à la demande de main-d'oeuvre dans un conteste de forte pénurie de main-d'oeuvre dans certains secteurs. Il lui demande si en conséquence le Gouvernement entend maintenir ces mesures.