équarrissage
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les difficultés économiques que traversent les artisans bouchers-charcutiers. En effet, cette profession n'a reçu aucune aide mais a vu au contraire ses charges s'accroître, notamment par l'assujettissement à la taxe d'équarrissage et par le paiement de la collecte des os et suifs. Il lui demande s'il est normal de faire supporter à un seul opérateur le financement de l'équarrissage, alors qu'il s'agit d'un service public et d'un problème de santé publique. Il souhaite connaître quelle suite le Gouvernement entend donner à l'opportune et légitime revendication d'exclure les artisans dont l'activité principale est de transformer et de vendre des produits carnés et leurs dérivés du paiement de la taxe d'équarrissage.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation
Dates :
Question publiée le 20 novembre 2000
Réponse publiée le 12 février 2001