panneaux publicitaires
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez se référant à la réponse à sa question écrite n° 3308 du 22 septembre 1997 (JO - AN - 9 mars 1998) demande à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de lui préciser les conclusions de l'évaluation du dipositif de contrôle des panneaux publicitaires installés notamment aux abords des agglomérations, et les décisions concrètes qui ont pu être prises, s'inspirant de cette évaluation. Cette réglementation concerne tous les maires de France.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Publicité
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 20 novembre 2000
Réponse publiée le 19 février 2001