filière sportive
Question de :
M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-François Chossy appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la durée du travail des éducateurs territoriaux des APS (activités physiques et sportives). La création de la filière sportive a mis en place un corps d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives au sein des collectivités territoriales, chargés de différentes missions, dont l'enseignement de diverses disciplines, notamment la natation. Dans le cas où ces agents sont appelés, à la demande de leur employeur, à dispenser un enseignement, il lui demande si, par analogie avec ce qui est fait pour le personnel enseignant de l'Etat, il est possible de prendre en compte, dans la durée hebdomadaire du travail, le temps nécessaire à la préparation des séances d'enseignement et, dans l'affirmative, à combien peut-on estimer ce temps de préparation.
Auteur : M. Jean-François Chossy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 20 novembre 2000
Réponse publiée le 1er octobre 2001