Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-François Chossy appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conséquences fâcheuses pour l'industrie des tuiles et briques de l'institution d'une éventuelle taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), ainsi que celle relative aux émissions de CO2. En effet, cette TGAP serait très handicapante pour les entreprises de ce secteur, alors qu'elles ont réalisé des efforts importants pour diminuer leur consommation d'énergie et la production de CO2 dans le processus industriel et dans l'habitat. Ainsi, il est certain que le poids supplémentaire que fera peser l'élargissement de la TGAP sur les coûts de production, dans un secteur particulièrement exposé à la concurrence, aura un impact négatif sur l'emploi. Cette taxe, qui correspond à une hausse supplémentaire de 10 %, pourrait même être assimilée à une taxe sur la croissance économique allant ainsi à l'encontre de l'objectif gouvernemental affiché : l'emploi, alors que les industries de ce secteur ont mis en application la loi sur les 35 heures. Il serait donc plus judicieux de se référer à la position clairement exprimées par les industriels des tuiles et briques dans le cadre des travaux préparatoires à l'élaboration du contrat de branche avec objectif de réduction des émissions de gaz à cet effet de serre. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions elle souhaite prendre dans ce sens.