Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le caractère inutile, discriminatoire, injuste et coûteux du maintien de la vignette automobile pour les seules entreprises. Inutile et discriminatoire dans la mesure où il paraît difficile de contrôler les seuls véhicules d'entreprises sur les routes de France, injuste pour les entreprises, car pour l'essentiel, il s'agit de frapper l'outil de travail alors que les entreprises qui possèdent des voitures sont déjà lourdement imposées avec la taxe sur les voitures de société, coûteuse et absurde pour l'administration de maintenir le concept de la vignette alors que cet impôt va avoir un rendement faible et coûter davantage en frais de collecte qu'il ne va rapporter à l'Etat. Il lui demande donc si le Gouvernement n'entend pas supprimer totalement la vignette dans un souci de cohérence, de simplification et de modernisation de l'impôt.