régime d'assurance chômage
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser l'affectation des 15 milliards de francs prévue par un versement de l'UNEDIC à l'Etat dans le cadre de la nouvelle convention d'assurance chômage entrant en vigueur au 1er janvier 2001. Les partenaires sociaux signataires de cet accord ont tenu à préciser que cette ressource exceptionnelle devait être affectée au financement d'actions en faveur des demandeurs d'emploi relevant du régime de la solidarité. Aussi lui demande-t-il la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle en application de cette convention, pour les années 2001 et 2002.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage : indemnisation
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 27 novembre 2000