politique de l'emploi
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à M. le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire de lui préciser les perspectives et les échéances de son action ministérielle à l'égard de l'adoption d'une loi sur l'emploi social « avant les élections municipales ». Ignorant le lien de cause à effet entre cette loi et les élections municipales, il lui demande l'état actuel de mise en oeuvre de ce projet, à propos duquel il avait précisé (4 avril 2000) que « le but n'est pas de créer un sous-secteur avec des sous-emplois et des sous-statuts ».
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : économie solidaire
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 27 novembre 2000