Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-François Chossy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les revendications des professionnels de la location de véhicules courte durée. Ces derniers souhaitent en effet la suppression de la vignette (taxe différentielle sur les véhicules à moteur). Cette taxe, créée il y a quarante-six ans ne semble plus adaptée au contexte économique actuel et c'est pourquoi elle a été supprimée pour les particuliers. Aux yeux des professionnels, cet impôt apparaît injuste car il frappe pour l'essentiel l'outil de travail, il pénalise par ailleurs les loueurs de courte durée car ces derniers acquittent le prix d'une vignette à taux plein pour chaque voiture alors qu'ils ne conservent leur véhicules que cinq mois en moyenne. De plus, la loi de 1998 a soumis ces professionnels à de nouvelles règles sur l'immatriculation des véhicules entraînant des contraintes administratives et financières supplémentaires. Cette revendication semble d'autant plus justifiée qu'elle n'a pas été prise en compte dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2001. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions sur cette question.