Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-François Chossy attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les difficultés économiques que traversent les artisans, au commerce et à l'artisanat sur les difficultés économiques que traversent les artisans bouchers, bouchers, charcutiers et traiteurs. En effet, cette profession subit depuis ces dernières années non seulement les conséquences de la crise de la vache folle, mais aussi celles de la dioxine. A ces difficultés successives, viennent s'ajouter des taxes supplémentaires : la taxe d'équarrissage et le paiement de la collecte des os et suifs, devenus sans valeur. Les bouchers charcutiers doivent assumer les conséquences d'accidents industriels dont ils ne sont en aucune manière responsables. La France est le seul pays européen où le financement de l'équarissage repose sur un seul opérateur, et non sur une logique de service public. Il est donc temps d'envisager la réforme de cette taxe particulièrement injuste et mal ressentie par l'ensemble des artisans, dès lors qu'ils transforment et vendent exclusivement des produits carnés, contrairement à d'autres formes de distribution, qui peuvent diluer le poids de la taxe d'équarissage dans leur chiffre d'affaires global. Les artisans bouchers sollicitent l'aide du gouvernement pour exclure du paiement de la taxe d'équarrissage les artisans dont l'activité principale est de transformer et de vendre des produits carnés et leurs dérivés. Aussi, il souhaite connaître ses intentions en la matière.